Arrêté n° 6368 VP du 26/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6368 VP du 26 août 2013 portant nomination de MM. Hiria Ottino et Jean-Claude Tang, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 51 NS du 27/08/2013 à la page 2161 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10507 VP du 27/11/2015 (texte abrogé)

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