Arrêté n° 1177 CM du 26/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1177 CM du 26 août 2013 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Arutua, section de commune de Kaukura, section A n° 311, au profit de la commune de Arutua
(NOR : DAF1301708AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8154 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 133 CM du 16/01/2014

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