Arrêté n° 6414 MET du 27/08/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6414 MET du 27 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 132 MDA du 5 janvier 2011 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée à Mlle Vaineti Tehani Eperania-Tetuaiteroi
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8276 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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