Arrêté n° 667 PR du 27/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 667 PR du 27 août 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8229 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 29 PR du 22/01/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 479 PR du 24/07/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 406 PR du 24/05/2013 (texte abrogé)

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