Arrêté n° 22013 TGPF du 01/08/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2-2013 TGPF du 1er août 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8137 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 12014 TGPF du 03/02/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 32014 TGPF du 01/07/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 42014 TGPF du 01/09/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 42016 DFIP-PF du 01/07/2016

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 32009 TGPF du 07/10/2009
  • Modifiant : Arrêté n° 62010 TGPF du 01/09/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 32011 TGPF du 15/03/2011
  • Modifiant : Arrêté n° 22012 TGPF du 30/04/2012

    • Page précédente