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Arrêté n° 363 DRHME/BRHT/JT du 02/09/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 363 DRHME/BRHT/jt du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 52 NS du 02/09/2013 à la page 2164 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 355 DRHME/BRHT/JT du 26/08/2013 (texte abrogé)

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