Arrêté n° 2248 du 27/08/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2248 du 27 août 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 340 800 euros HT (160 000 000 F CFP) au projet "Rénovation du débarcadère nord de Tatakoto", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 6, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2013 n° 37 du 06/09/2013 à la page 8367 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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