Arrêté n° 1217 CM du 29/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1217 CM du 29 août 2013 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
(NOR : DEQ1301885AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 52 NS du 02/09/2013 à la page 2168 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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