Arrêté n° 1225 CM du 29/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1225 CM du 29 août 2013 modifiant les dispositions du code du travail relatives à l'intervenant en prévention des risques professionnels
(NOR : TRA1301620AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 37 du 06/09/2013 à la page 8384 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

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