Arrêté n° 1231 CM du 29/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1231 CM du 29 août 2013 portant nomination de M. Karim Laouiti aux fonctions d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : OPH1301879AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 52 NS du 02/09/2013 à la page 2169 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1486 CM du 28/09/2016

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