Arrêté n° 1233 CM du 29/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1233 CM du 29 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2013 IIME du 28 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
(NOR : IME1301756DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 37 du 06/09/2013 à la page 8387 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014
  • Délibération n°201419 APF du 10/01/2014

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