Arrêté n° 6513 VP du 30/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6513 VP du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 2144 MEF du 5 avril 2013 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 52 NS du 02/09/2013 à la page 2172 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2144 MEF du 05/04/2013

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