Décret du 01/02/1927

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 1er février 1927 réglementant la consommation et la vente des boissons d'alimentation dans les îles du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie autres que Tahiti, Moorea et Makatea (Arrêté de promulgation du 10 mars 1927)

Paru in extenso au Journal Officiel 1927 n° 6 du 16/03/1927 à la page 127 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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