Arrêté du 11/06/1927

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 11 juin 1927 réglementant l'arrivée des bestiaux venant de l'étranger, des îles ou des districts à Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1927 n° 12 du 16/06/1927 à la page 240 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2098 CM du 25/10/2018

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