Arrêté n° 2320 DIPAC du 02/09/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 2320 DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 du 13/09/2013 à la page 8698 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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