Arrêté n° 2333 DIPAC du 03/09/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités sécurité civile et sécurité publique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 du 13/09/2013 à la page 8698 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 244 DIRAJ/BAJC du 02/03/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1301 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1087 DIPAC du 05/07/2012 (texte abrogé)

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