Arrêté n° 6926 MRM du 10/09/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6926 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Moana Pascal Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 40 du 17/09/2013 à la page 8804 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7547 MRM du 26/09/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 712 MRM du 27/01/2014

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