Arrêté n° 393 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 393 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 NS du 16/09/2013 à la page 2178 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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