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Arrêté n° 397 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 397 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 NS du 16/09/2013 à la page 2181 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 441 DMME/BRHT/JT du 17/11/2014

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