Arrêté n° 398 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 398 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Robert Fanjat, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 NS du 16/09/2013 à la page 2182 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel