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Arrêté n° 399 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 399 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 NS du 16/09/2013 à la page 2183 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 235 DMME/BRHT/JC du 10/03/2016

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