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Arrêté n° 401 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 401 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature au colonel Pierre Caudrelier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 NS du 16/09/2013 à la page 2184 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 449 DMME/BRHT/JT du 27/11/2014
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