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Arrêté n° 411 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 411 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Yann François Yves Poujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 NS du 16/09/2013 à la page 2192 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 379 DMME/BRHT/JC du 08/12/2015 (texte abrogé)

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