Arrêté n° 1279 CM du 19/09/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1279 CM du 19 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 638 CM du 6 mai 2013 autorisant la transformation en prêt de l'avance en compte courant de 50.000.000 F CFP (cinquante millions de francs CFP) accordée à la SEM S3P (port de pêche de Papeete)
(NOR : DFP1302073AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 du 27/09/2013 à la page 9039 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 638 CM du 06/05/2013
  • Retirant : Arrêté n° 1221 CM du 29/08/2013 (texte retiré)

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