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Délibération n° 2013-108 APF du 19/09/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-108 APF du 19 septembre 2013 portant modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 du 27/09/2013 à la page 9016 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2012-56 APF du 11/12/2012

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/09/2013

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