Arrêté n° 10 SAIA du 10/09/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 10 SAIA du 10 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "Construction d'une salle polyvalente à Vaiuru" à Raivavae au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)
Paru au Journal Officiel 2013 n° 43 du 27/09/2013 à la page 9014 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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