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Arrêté n° 442 DRHME/BRHT/JT du 01/10/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 442 DRHME/BRHT/jt du 1er octobre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 44 du 01/10/2013 à la page 9153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 165 DMME/BRHT/JT du 08/06/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 172 DMME/BRHT/JC du 21/01/2016

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