Arrêté n° 33 IDV du 28/08/2013
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 33 IDV du 28 août 2013 portant attribution d'une subvention de 31.500.000 F CFP, soit 263.970 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Moorea-Maio, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Travaux d'extension du cimetière de Haapiti" Paru au Journal Officiel 2013 n° 45 du 04/10/2013 à la page 9266 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modificatifs : |
