Arrêté n° 7669 MRM du 03/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7669 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 149)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 47 du 11/10/2013 à la page 9611 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 236 MRM du 09/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 11393 MEI du 21/12/2016

    • Page précédente