Arrêté n° 727 PR du 03/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 727 PR du 3 octobre 2013 portant nomination des membres du conseil de l'ordre de Tahiti Nui
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 58 NS du 04/10/2013 à la page 2249 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1205 PR du 23/10/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1592 PR du 30/05/2007 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 660 CM du 24/06/1996

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