Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2013 TGPF du 16 septembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 47 du 11/10/2013 à la page 9391 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 32014 TGPF du 01/07/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 12015 TGPF du 04/05/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 22015 TGPF du 01/09/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 42016 DFIP-PF du 01/07/2016

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 72011 TGPF du 10/10/2011
  • Modifiant : Arrêté n° 22012 TGPF du 30/04/2012
  • Modifiant : Arrêté n° 32012 TGPF du 01/07/2012
  • Modifiant : Arrêté n° 22013 TGPF du 01/08/2013

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