Arrêté n° 22013 PPF du 01/09/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2-2013 PPF du 1er septembre 2013 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 47 du 11/10/2013 à la page 9388 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12014 PPF du 03/02/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12013 PPF du 01/03/2013 (texte abrogé)

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