Arrêté n° 1318 CM du 04/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1318 CM du 4 octobre 2013 portant création de subdivisions de comptes dans la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
(NOR : DFP1301153AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 47 du 11/10/2013 à la page 9563 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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