Arrêté n° 1337 CM du 07/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1337 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 26 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Arue
(NOR : DES1301537DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 48 du 15/10/2013 à la page 9671 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/10/2013
  • Délibération n°20143 APF du 09/01/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

    • Page précédente