Arrêté n° 1341 CM du 07/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1341 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2013 et n° 4-2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Hitia'a
(NOR : DES1301987DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 48 du 15/10/2013 à la page 9672 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1343 CM du 07/10/2013

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/10/2013
  • Délibération n°20146 APF du 09/01/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

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