Arrêté n° 1351 CM du 07/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1351 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 38-2013 et n° 37-2013 du 24 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Atuona
(NOR : DES1301544DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 48 du 15/10/2013 à la page 9673 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014
  • Délibération n°201410 APF du 10/01/2014

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