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Arrêté n° 7743 VP du 07/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7743 VP du 7 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Didier Lequeux et Mme Rarahu Raoulx, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de l'urbanisme et portant nomination de M. Pascal Correia-Barreto et de Mme Lovaina Toriki épouse Terii, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 48 du 15/10/2013 à la page 9726 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2237 VP du 03/03/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 11576 VP du 18/10/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5241 MEF du 13/11/2002 (texte abrogé)

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