Arrêté n° 8051 MAA du 11/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8051 MAA du 11 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 49 du 18/10/2013 à la page 9897 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9577 MAA du 19/11/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 10283 MAA du 31/12/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4541 MAA du 28/06/2013 (texte abrogé)

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