Autres du 31/12/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Déclaration de nécessité du 31 décembre 1918 de prolongation jusqu'au 28 février 1919 de la limite d'exécution de certains travaux en cours

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 1 du 01/01/1919 à la page 2 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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