Arrêté du 10/10/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 10 octobre 1918 étendant, pour la durée de la guerre, le délai de validité des mandats-poste originaires ou à destination des colonies françaises (Arrêté de promulgation du 15 janvier 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 2 du 15/01/1919 à la page 10 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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