Décret du 20/09/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 20 septembre 1918 portant que le temps passé en congé de convalescence par les fonctionnaires des colonies, à la suite de leur libération du service militaire, sera compté, pour l'avancement, comme temps de présence effective aux colonies (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 3 du 01/02/1919 à la page 26 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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