Décret du 18/10/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 18 octobre 1918 approuvant le compte définitif du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1915 (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 3 du 01/02/1919 à la page 27 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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