Décret du 08/11/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 8 novembre 1918 prohibant aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement des marbres bruts ou sciés (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 3 du 01/02/1919 à la page 27 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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