Loi du 08/01/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 8 janvier 1919 relative à l'importation des sucres étrangers (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 3 du 01/02/1919 à la page 30 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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