Décret du 19/01/1919

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi du 15 janvier 1919 portant promotion de M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie, au grade de chevalier de la légion d'honneur

Paru au Journal Officiel 1919 n° 3 du 01/02/1919 à la page 30 dans la partie Décrets
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