Décision du 21/01/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 21 janvier 1919 accordant à la société "Comptoirs français d'Océanie" la restitution de droits d'enregistrement, après justification de paiement antérieur

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 3 du 01/02/1919 à la page 31 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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