Circulaire état du 28/10/1918

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 28 octobre 1918. - Envoi des circulaires du garde des sceaux, ministre de la justice, des 18 décembre 1918 et 10 novembre 1917, et des décrets des 13 juillet, 5 octobre et 5 décembre 1917, relatifs à l'attribution de la médaille de la reconnaissance française

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 4 du 15/02/1919 à la page 47 dans la partie Circulaires
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