Circulaire état du 08/11/1918

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 8 novembre 1918 au sujet de l'application de la loi du 3 avril 1918, concernant les pensions à accorder aux marins du commerce victimes d'évènements de guerre

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 4 du 15/02/1919 à la page 52 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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