Arrêté du 11/02/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 11 février 1919 complétant l'arrêté du 10 septembre 1901, réglant les dispositions relatives aux exhumations et réinhumations

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 4 du 15/02/1919 à la page 54 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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