Arrêté du 11/02/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 11 février 1919 prescrivant de procéder aux opérations de revision et de confection des listes électorales destinées à servir aux élections du délégué au Conseil supérieur des colonies, du conseil municipal de la commune de Papeete et des conseils de districts de Tahiti, Moorea, Tubuai, Raivavae, l'archipel des Tuamotu, Rapa, Rimatara et l'archipel des Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 4 du 15/02/1919 à la page 54 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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